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Changement de situation de mes salariés

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La portabilité des droits

Depuis 2009,  il a été créé un mécanisme de maintien des droits pendant une durée définie dans le temps

Le contrat de travail de mon salarié a pris fin (pour un motif autre que la faute lourde ou le départ à la retraite) et il va percevoir des allocations chômage, il peut bénéficier de ce mécanisme de maintien des droits dit portabilité des droits.

La portabilité ne génère pas de cotisations ni pour moi, ni pour mon salarié.

En pratique, je dois informer mon salarié de ce droit.

Je peux télécharger la fiche de correspondance employeur et je la remplis en signalant la fin de son contrat de travail et la portabilité de ses droits à la prévoyance (et à la complémentaire santé).
Le salarié peut y renoncer en me faisant un courrier de renonciation dans les 10 jours de la fin de son contrat de travail.

En fonction de la durée de son dernier contrat de travail, le maintien des droits pourra être de 1 mois jusqu’à 12 mois maximum.