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Retrouvez dans cet espace l’ensemble des documents santé ou prévoyance nécessaires aux employeurs, aux salariés, aux anciens salariés, aux TNS et aux ayants droit.

NOUVEAUTE : LE GUIDE PRATIQUE DE GESTION

TOUT SUR VOTRE PROTECTION SOCIALE : COORDOONEES, DEMARCHES ET EXPLICATION

 

  • Santé
  • Avenants santé
  • Prévoyance
  • Avenants prévoyance
  • Avenant 84 du 24 avril 2008 créant le régime frais de soins de santé dans la CCN 
  • Avenant 89 du 23 octobre 2009 mettant en place la portabilité des droits santé
  • Avenant 91 du 21 octobre 2010 créant une nouvelle dispense d’afffiliation et améliorant les garanties
  • Avenant  95 du 28 octobre 2011 améliorant les garanties et ouvrant le régime frais de santé aux anciens salariés.
  • Avenant 96 du 1er février 2012 relatif à l’ancienneté requise pour bénéficier du regime frais de santé
  • Avenant 102 du 15 novembre 2012 améliorant les garanties
  • Avenant 118 du 16 juin 2014 relatif à la portabilité et aux dispenses d'affiliation
  • Avenant 121 du 26 octobre 2015 relatif au contrat responsable et la suppression de l'ancienneté
  • Avenant 125 du 5 Juillet 2017 relatif à la modification de l'architecture du contrat frais soins de santé
  • Avenant 133 à l'avenant 84 du 9 Décembre 2019 relatif à la modification de la cotisation des salariés et des anciens salariés

 

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