- Avenant 86 du 9 juillet 2009 mettant en conformité la garantie mensualisation avec l’ANI de 2008
- Avenant 88 du 23 octobre 2009 mettant en place la portabilité des droits prévoyance
- Avenant 92 du 21 octobre créant de nouvelles garanties
- Avenant 97 du 01 février 2012 modifiant la garantie rente éducation
- Avenant 123 du 14 Décembre 2016 modifiant la cotisation mensualisation et précisant les conditions d'indemnisation
- Avenant 127 du 17 Avril 2018 relatif à la durée conventionnelle des congés familiaux
- Avenant 128 du 17 Avril 2018 modifiant le chapitre VIII "Prévoyance" de la convention
- Avenant 129 du 17 Avril 2018 modifiant les cotisations du régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres
- Avenant 137 du 10 Novembre 2020 modifiant le chapitre VIII "Prévoyance" de la convention
Documents à télécharger
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents téléchargeables :
Retrouvez dans cet espace l’ensemble des documents santé ou prévoyance nécessaires aux employeurs, aux salariés, aux anciens salariés, aux TNS et aux ayants droit.
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