Garantie assistance Pour l'employeur Pour le salarié
- Notice du salarié (version 2013)- Les garanties au 1er Janvier 2013
- Bulletin d'affiliation du salarié ( version à utiliser à compter du 1er janvier 2013 )
La date d’adhésion du salarié au régime frais de santé est la date à laquelle démarrent les garanties et doit être calculée en fonction de l’ancienneté acquise par le salarié dans la branche.
Conjoint et enfants du salarié
- Notice conjoint et enfants ( version au 1er août 2012 - Les garanties au 1er Janvier 2013 )
- Bulletin d'affiliation conjoint et enfants ( version au 1er janvier 2013 )
- Notice TNS ( version au 1er août 2012 - Les garanties au 1er Janvier 2013 )
- Bulletin d'affiliation TNS, conjoint et enfants ( version au 1er janvier 2013 )
- Notice d’information de l’ancien salarié (à venir)
- Bulletin d’affiliation de l’ancien salarié ( version au 1er janvier 2013 )
